Conditions générales - Offre d'essai KEYPROD

Avant-propos

Les présentes conditions générales (les "Conditions") définissent les modalités de l'offre d'essai gratuit ("l’Offre") proposée par KEYPROD, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 euros, dont le siège social se situe au 66 avenue des Champs-Elysées immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 177 122 00023, en sa qualité de fournisseur de solution pour l'industrie. Ces Conditions régissent le périmètre d’éligibilité de l’Offre ainsi que sa procédure et son déroulement, sa livraison, l’installation et l’utilisation de la solution KEYPROD ("la Solution"). La Solution est composée d’un produit IIoT KeyVibe® et de ses accessoires ("le Produit") et d'une plateforme Web ("l’Application").

1. Généralités

L'Offre permet au Client de tester la Solution sans engagement pendant une durée d'un mois (la "Période d'Essai"). Le début effectif de la Période d'Essai est déclenché à la date d’installation de la Solution et donc de génération de données dans l’Application. Le début effectif de la Période d’Essai sera automatiquement déclenché dans un délai maximal de 7 jours à compter de la livraison de la Solution chez le Client, même si la Solution n’a pas encore été installée par le Client.

2. Eligibilité

2.1. La présente Offre est destinée exclusivement à toute entreprise, de 10 employés ou plus, opérant dans le secteur de l'industrie manufacturière (le "Client"). L’Offre est limitée à une souscription par site de production et dans le périmètre géographique suivant : France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Italie, Pologne (les "Pays Éligibles").

2.2. L’Offre est destinée à des fins exclusives de mesure de performance des moyens de production et ne peut être souscrite à des fins différentes.

2.3. A la suite de la réception de la Caution par KEYPROD, un échange téléphonique ou en visioconférence sera engagé par l’équipe commerciale de KEYPROD avec le Client, conditionnant l’éligibilité à l’Offre, et, de ce fait, la livraison du Produit et le démarrage ou non de la Période d’Essai.

2.4. Le Client déclare et certifie être à jour de ses obligations en matière d’assurance, et avoir souscrit toutes les polices d’assurances nécessaires et obligatoires pour couvrir les risques inhérents à son activité.

3. Livraison et Retour du Produit

3.1. En cas d’éligibilité à l’Offre confirmée par l’équipe commerciale de KEYPROD, KEYPROD s'engage à procéder à l’expédition du Produit à l'adresse de livraison spécifiée par le Client dans un délai maximum de 2 (deux) semaines.

3.2. Le Client est responsable de la bonne réception du Produit suite à son expédition par KEYPROD. Tout retard, perte ou dommage survenant pendant la livraison doit être immédiatement signalé à KEYPROD pour permettre une résolution appropriée.

3.3. Les frais de livraison du Produit à l'aller sont à la charge de KEYPROD. Les frais de livraison du Produit au retour, à l’issue de la Période d’Essai, sont à la charge du Client.

3.4. À la fin de la Période d'Essai, le Client est tenu de retourner le Produit complet en parfait état de fonctionnement avec ses accessoires et dans son emballage d’origine, à ses frais, à l'adresse suivante :

JPB SYSTEME
Service Commercial KEYPROD
Chemin de Bassin
77950 Montereau sur le Jard
FRANCE

Le Client a pour responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver l'intégrité du Produit lors de son stockage et de son transport.

4. Garanties

Les conditions et modalités d’installation et d’utilisation de la Solution sont décrites dans la documentation (la "Documentation") prévue à cet effet et fournie par KEYPROD dans le cadre de la souscription à l’Offre, en ce inclus notamment une notice d’utilisation, une vidéo tutorielle, des spécifications techniques, des mesures de sécurité et des préconisations d’installation et de mise en œuvre de la Solution.

Le Produit porte le marquage CE, attestant de sa conformité aux standards de fabrication et aux normes de sécurité européennes en vigueur dans les zones concernées. L’utilisation du Produit en dehors de la zones réglementée concernée est interdite et relève de la pleine responsabilité du Client.

Le Client est seul responsable de ses choix d’installation et d’utilisation de la Solution, ainsi que de sa destination et de ses conditions d’usage. KEYPROD exclut toute garantie en cas d’utilisation de la Solution qui serait non conforme aux prescriptions délivrées dans la Documentation, ainsi qu’en cas de négligence du Client (telle que, sans que cette liste soit limitative, des conditions de transport ou de stockage non adaptées ou en dehors des Pays éligibles, un entretien inapproprié du Produit, une installation et une utilisation excessives, détournées ou anormales de la Solution, ou encore l’absence de signalement d’une erreur ou d’une anomalie), et se réserve la possibilité le cas échéant de conserver en tout ou partie le montant de la Caution.

5. Support et maintenance

Pendant la Période d’Essai, KEYPROD assurera un service de support et de maintenance de la Solution au titre de l’Offre souscrite.

La maintenance inclut et est limitée à : la Mise à jour de la Solution ou de la Documentation, la correction d’erreurs dans la Solution, la réparation du Produit, et, le cas échéant, le remplacement du Produit défectueux du fait de KEYPROD dans le cas d’un usage normal par le Client conformément à la Documentation.

A cet effet, le Client s’engage à signaler sans délai par courriel à l’adresse suivante : support@keyprod.com, tout vice de conformité, anomalie, erreur ou dysfonctionnement constaté dans la Solution ou dans la Documentation.

Sauf expressément stipulé par KEYPROD, le Client reconnaît ne pas avoir le droit de procéder lui-même ou de faire procéder par un tiers à la maintenance de la Solution.

La Maintenance de la Solution se limite au Produit que KEYPROD reconnaît usagé ou défectueux sans autre forme quelconque de remboursement, compensation ou indemnité possible à destination du Client. Le choix entre le remplacement ou la réparation du Produit, le cas échéant, est laissé à la discrétion de KEYPROD.

Ce service est inclus dans la prestation de l’Offre.

6. Annulation, Abrogation ou Fin de la Période d'Essai par KEYPROD

6.1. KEYPROD se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, d'annuler, d'abroger ou de mettre fin à l’Offre ou à la Période d'Essai pour les raisons suivantes, notamment, mais sans s'y limiter:

Insuffisance de stocks ou non-disponibilité de ressources.
Non-conformité avec les conditions d'Eligibilité de l'Offre.
Non-conformité dans l’installation, l’utilisation ou l’exploitation de la solution, usage détourné de la Solution.

6.2. En cas de décision par KEYPROD d'annuler, d'abroger ou de mettre fin à la Période d'Essai du Client avant son terme, le montant de la Caution sera intégralement remboursé au Client dans un délai maximum de 1 (un) mois. Le Client en sera informé par courrier électronique.

7. Propriété intellectuelle

La Solution, le Produit, l’Application, la Documentation, sont et demeurent la propriété exclusive de KEYPROD.

Le Client est et demeure propriétaire des données brutes, fichiers ou informations qu’il saisit dans l’Application, en ce inclus les informations relatives à ses ateliers de production et ses machines. Il en va également ainsi des documents associés auxdites données téléchargées via l’Application par le Client.

Le Client s’engage à ne charger et traiter via la Solution que des données ne présentant un caractère personnel au sens de la réglementation et de la législation applicable. En particulier, le Client s’interdit de charger ou de traiter via la Solution toute information contraire aux lois, aux règlements ou à l’ordre public et notamment tout contenu à caractère xénophobe, raciste, sectaire, diffamatoire, injurieux, pornographique ou pédopornographique, négationniste, violent, frauduleux ainsi que toute atteinte à la protection de la vie privée, de l’image des personnes ou des droits des tiers.

KEYPROD concède au Client un droit d’utilisation non-cessible, non-transmissible et non exclusif de la Solution, du Produit, de l’Application et de la Documentation pour ses propres besoins, pour la durée de la Période d’Essai et aux seules fins des présentes Conditions de l’Offre.

Le Client garantit qu’il ne déposera ni ne tentera de déposer ou d’utiliser quelque logiciel, produit, nom commercial, marque de fabrique, marque de produit ou de service, nom de domaine ou dessin ou modèle qui, en tout ou partie, reprendrait en tout ou partie des éléments de la Solution, du Produit ou de l’Application, ou prêterait, par sa similitude, à confusion avec KEYPROD et ses signes distinctifs.

Le Client s’interdit de sous-licencier, éditer, afficher, révéler, louer, modifier, prêter, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de la Solution, en tout ou en partie.

En dehors des situations expressément visées dans les présentes, le Client s’abstiendra, et ne permettra à aucune tierce partie, de :

copier, imiter ou fabriquer l’Application, la Documentation, le Produit et/ou la Solution en tout ou partie, ou,

traduire, analyser, modifier, adapter, améliorer, étendre, décompiler, désassembler ou d’une quelconque autre manière pratiquer l’ingénierie inverse ou tenter de dériver le code source de la Solution, de l’Application ou du Produit de quelque façon que ce soit, ou,

utiliser la Solution, l’Application et/les Produits en dehors du site de production du Client.

Dans le cas contraire, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

KEYPROD garantit disposer de tous les droits de propriété intellectuelle permettant la mise en œuvre de l’Offre et qu'à ce titre, elle garantit que la Solution et les éléments la composant ne portent pas atteinte à des droits de tiers et ne constituent pas une contrefaçon d'une œuvre préexistante.

Le Client s’engage à signaler à la Société, dès qu’il en a connaissance, toute contrefaçon présente, prévisible ou suspectée de la Solution ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de KEYPROD, ainsi que de toute demande ou allégation se prévalant d’une violation par KEYPROD de droits de tiers.

8. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces Conditions ou lié à celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux français.